Politique deconfidentialité.

FDU PATRIMOINE SARL, exerçant sous le nom commercial PORTÉE, accorde la plus grande importance à la protection des données personnelles des visiteurs et clients du site portee.fr. La présente politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les conditions dans lesquelles vos données sont collectées, utilisées et protégées.

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est FDU PATRIMOINE SARL, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 18, rue des Chardons Bleus, 17670 La Couarde-sur-Mer, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 948 224 555, enregistrée à l'ORIAS sous le numéro 23003228.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse électronique bonjour@portee.fr ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus.

FDU PATRIMOINE SARL n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. À ce jour, aucun DPO n'a été désigné. Toute demande relative à la protection des données peut être adressée directement au responsable du traitement, par courriel à bonjour@portee.fr.

Les données collectées sur le site portee.fr le sont uniquement lorsque vous les communiquez volontairement, en remplissant le formulaire de contact ou en vous abonnant à la lettre d'information. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.

Formulaire de contact : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu du message. Finalité : permettre au cabinet de répondre à votre demande de prise de contact ou de diagnostic patrimonial. Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Lettre d'information : adresse électronique, date, adresse IP et user agent au moment du consentement. Finalité : vous adresser périodiquement les analyses et publications du cabinet. Base légale : votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), retirable à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque envoi.

Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, journaux serveur. Finalité : assurer la sécurité du site, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents techniques. Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement à garantir l'intégrité du service (article 6.1.f du RGPD).

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à FDU PATRIMOINE SARL et ne font l'objet d'aucune cession, location ni revente à des tiers à des fins commerciales.

Pour les besoins du fonctionnement du site et du traitement de vos demandes, certains sous-traitants techniques accèdent aux données strictement nécessaires à l'exécution de leur mission, dans les limites fixées par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD : Vercel Inc. (hébergement applicatif et diffusion du site, États-Unis), Neon Inc. (base de données PostgreSQL managée, États-Unis), Resend (acheminement des courriels transactionnels et de la lettre d'information, Delaware, États-Unis), Cloudflare Inc. (protection anti-spam des formulaires via Turnstile, États-Unis) et Payload CMS (logiciel de gestion de contenu auto-hébergé sur l'infrastructure Vercel, sans transfert vers un éditeur tiers).

Certains des sous-traitants mentionnés ci-dessus sont établis aux États-Unis. Les transferts de données vers ces sous-traitants sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, à savoir principalement les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021, intégrées aux contrats de sous-traitance correspondants, et, lorsque cela est applicable, par l'adhésion du sous-traitant au cadre EU-U.S. Data Privacy Framework. Une copie des garanties applicables peut être obtenue en écrivant à bonjour@portee.fr.

Données issues du formulaire de contact : conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier échange avec vous, à des fins de prospection et de suivi de la relation, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

Données d'abonnement à la lettre d'information : conservées tant que vous restez abonné, et supprimées au plus tard trente (30) jours après la demande de désinscription.

Données techniques et journaux de connexion : conservés douze (12) mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition au traitement, et droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, par courriel à bonjour@portee.fr ou par courrier postal à FDU PATRIMOINE SARL, 18 rue des Chardons Bleus, 17670 La Couarde-sur-Mer. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.

Le site portee.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité de la navigation (gestion de session, protection contre les soumissions automatisées). Ces cookies sont exemptés de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Aucun cookie de mesure d'audience tierce, de traçage publicitaire ou de profilage n'est déposé sur le terminal de l'utilisateur. La durée de vie des cookies techniques n'excède pas treize (13) mois.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD. Le cabinet ne procède à aucun profilage à des fins commerciales.

FDU PATRIMOINE SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés : connexion HTTPS, contrôle d'accès à l'interface d'administration, sauvegardes chiffrées de la base de données, et choix de sous-traitants présentant des garanties suffisantes au regard de l'état de l'art.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en pied de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés en seront informés par les moyens de communication appropriés.